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Droit de la Famillerestitution cadeaux après rupture : démarches légales
Lorsque survient une rupture sentimentale, plusieurs questions pratiques et juridiques peuvent se poser, notamment celle de la restitution des cadeaux échangés au cours de la relation. Est-il possible de récupérer …
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Droit de la Familleabri de jardin non déclaré prescription : ce que dit la loi
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