Droit de la Famille

Vendre une maison avec une chaudière en panne soulève des questions importantes sur les obligations légales du vendeur, les risques potentiels et les stratégies à adopter pour une transaction réussie. …

Passer d’un CDI à un CDD n’est pas une décision anodine et soulève plusieurs questions juridiques et professionnelles. Ce changement de statut peut avoir des implications sur les droits du …

Construire sur une servitude de canalisation soulève de nombreuses questions juridiques. Une servitude de canalisation constitue une contrainte légale qui peut limiter les droits du propriétaire d’un terrain. Ce type …

Les différentes catégories d’infractions au code de la route Le code de la route encadre la sécurité et la circulation sur les voies publiques. Lorsqu'un conducteur ne respecte pas ces …

Face à un locataire qui ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales, il est parfois nécessaire pour un propriétaire de prendre des mesures, allant jusqu’à déposer une plainte. Cet …

Déposer plainte pour harcèlement moral face à un ex-conjoint est une étape cruciale pour protéger ses droits et garantir sa sécurité. Cet article explore en profondeur les éléments juridiques à …

Porter plainte pour vice caché sur une voiture d’occasion peut sembler complexe, mais c’est un droit protégé par la loi. Cet article détaille les éléments essentiels pour comprendre vos recours, …

Porter plainte pour une insulte reçue par SMS est une démarche juridique encadrée par des règles précises. Cet article détaille les étapes à suivre pour identifier le caractère de l’insulte, …

Porter plainte pour non-respect de l’autorité parentale est une démarche légale possible en cas de manquement grave aux décisions partagées sur l’éducation, la résidence ou d’autres aspects cruciaux de la …

En cas de vol de carte bancaire, il est essentiel d’agir rapidement pour limiter les impacts financiers et entamer les démarches légales nécessaires. Cet article vous guide pas à pas …