Les droits relatifs aux déjections canines dans les lieux publics Les déjections canines dans les espaces publics peuvent être source de désagrément et de danger, tant pour les citoyens que …
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contester augmentation loyer dpe : procédure à suivre
Comprendre l’augmentation du loyer basée sur le DPE L’une des raisons pour lesquelles un propriétaire peut justifier une augmentation du loyer est une amélioration des performances énergétiques du logement, souvent …
quels sont les risques d’un abri de jardin non déclaré ?
Construire un abri de jardin peut sembler être un projet simple et inoffensif. Cependant, de nombreux propriétaires ignorent que ne pas déclarer cet ajout peut entraîner des implications juridiques importantes …
réglementation piscine hors sol distance voisin : respectez-vous la loi ?
Installer une piscine hors sol dans son jardin est une excellente manière de profiter des beaux jours et de se divertir en famille ou entre amis. Cependant, avant d’installer ce …
report d’audience combien de temps peut-il durer ?
Dans le système judiciaire, les délais peuvent parfois sembler interminables. Une des questions les plus fréquentes concerne les reports d’audience : combien de temps peuvent-ils durer et quelles en sont …
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ma mere peut elle me desheriter légalement ?
La question de savoir si une mère peut légalement déshériter son enfant est complexe et dépend de nombreux facteurs, y compris la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. En France, …
changer de notaire succession : comment faire ?
Pourquoi changer de notaire pour une succession ? Lorsqu’il s’agit de gérer une succession, il peut arriver de vouloir changer de notaire. Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision : un …
peut on vider la maison avant le divorce sans risques ?
Le divorce est une période stressante et émotionnellement chargée. Parmi les nombreuses préoccupations qui surgissent, celle de vider la maison avant la finalisation du divorce est fréquente. Beaucoup se demandent …