Comprendre la législation sur la hausse des loyers sans DPE La crise du logement en France a suscité de nombreux débats sur la régulation des loyers et la protection des …
Droit de la Familleaugmentation loyer sans dpe : légalité et contestation
Droit de la Famillepeut on construire sur une servitude de canalisation : que dit la loi ?
La question de savoir si l’on peut construire sur une servitude de canalisation est fréquente, notamment en milieu urbain où l’espace est limité. Les servitudes de canalisation sont des droits …
Droit de la Famillequelle distance piscine hors sol voisin respecter ?
Les Réglementations Légales à Connaître Lorsque l’on souhaite installer une piscine hors sol dans son jardin, qu’elle soit gonflable ou en kit, il est crucial de respecter certaines distances par …
Droit de la Familleobligation d’enduire un mur non mitoyen : le guide complet
Introduction à l’Enduit des Murs Non Mitoyens Posséder une maison implique souvent des travaux de maintenance pour préserver son état. Parmi ces travaux, l’enduit des murs non mitoyens occupe une …
Droit de la Familledéplacement compteur d’eau en limite de propriété : démarches et frais
Déplacer un compteur d’eau en limite de propriété peut être nécessaire pour diverses raisons, que ce soit pour faciliter les relevés, éviter les désagréments ou encore pour répondre à des …
Droit de la Familleabri de jardin non déclaré prescription : ce que dit la loi
Dans un jardin, l’installation d’un abri peut s’avérer très utile pour ranger outils et équipements, ou même pour créer un espace de détente. Cependant, la question de la légalité d’un …
Droit de la Famillemur anti bruit obligation commune : réglementation en vigueur
La question des nuisances sonores est un enjeu majeur pour de nombreuses communes qui cherchent à améliorer la qualité de vie de leurs habitants. L’une des solutions les plus prisées …
Droit de la Famillequelle distance entre chevaux et habitation est réglementée ?
Avoir des chevaux peut être une expérience enrichissante, apportant plaisir et satisfaction à leurs propriétaires. Cependant, la gestion de chevaux comporte aussi des responsabilités, notamment en ce qui concerne la …
Droit de la Famillecomment rédiger un modèle lettre plainte vétérinaire efficace
Rédiger un modèle de lettre de plainte vétérinaire efficace peut sembler complexe, mais avec une structure claire et des informations précises, vous pouvez faire valoir vos préoccupations de manière professionnelle. …
Droit de la Familleobligation des parents envers un majeur handicapé : vos responsabilités
Introduction La question des obligations parentales est souvent source d’interrogations, surtout lorsqu’il s’agit d’un enfant devenu majeur et en situation de handicap. En France, le cadre légal impose certaines responsabilités …