Droit de la Famille

Le non-respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées sur un parking privé suscite de nombreuses interrogations. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les sanctions …

Conduire sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave en France, même pour une première fois. Les conséquences peuvent être lourdes : suspension ou annulation du permis, perte de points, …

Lors d’une séparation, la vente d’une maison peut vite devenir un point de discorde. Si l’un des ex-conjoints refuse de vendre, cela peut entraîner une situation bloquée et complexe. Quelles …

Lorsqu’un grand-parent par alliance décède, la question du congé et de son impact sur le travail se pose pour les salariés. Le droit du travail français encadre les congés pour …

« `html Les obligations des grands-parents envers leurs petits-enfants en droit français En France, les liens familiaux sont encadrés par le Code civil, qui définit les obligations des grands-parents envers leurs …

Acheter une maison équipée d’un puits non déclaré peut soulever des complications administratives, juridiques et sanitaires. Un ouvrage non enregistré auprès des autorités expose l’acheteur à des sanctions potentielles et …

Il est tout à fait possible de changer de notaire en cours de succession, mais cela dépend de plusieurs facteurs. Les héritiers ont la liberté de choisir leur notaire, mais …

Une gouttière bouchée par les feuilles de l’arbre du voisin peut rapidement devenir un casse-tête. Ce problème, fréquent en automne, soulève plusieurs questions légales : qui est responsable de l’entretien …

Le bruit d’une pompe de piscine peut rapidement devenir une nuisance sonore pour le voisinage. Entre réglementation, recours possibles et solutions pour réduire le bruit, il est essentiel de connaître …

Un abri de jardin non déclaré peut poser des problèmes administratifs et juridiques. À partir de quel moment les autorités ne peuvent-elles plus exiger de régularisation ou infliger des sanctions …