Quand une balade tourne mal : qui est responsable ? Imaginez la situation : vous profitez d’une promenade tranquille dans votre quartier, lorsqu’un nid-de-poule mal dissimulé ou un trottoir mal …

La responsabilité des communes en cas de non-entretien des routes et trottoirs

Sécurité et confidentialité : préserver vos données avec la GED
Dans notre monde de plus en plus numérique, la sécurité et la confidentialité des données sont devenues des préoccupations primordiales. Les entreprises et les particuliers doivent constamment adapter leurs stratégies …

Décryptage des méthodes de valorisation par l’expert judiciaire
La valorisation est une étape fondamentale dans de nombreux aspects juridiques et économiques. Qu'il s'agisse d'évaluer une entreprise lors d'une transaction, de déterminer la juste valeur d'un bien immobilier ou …

vente sci frais de notaire : calcul et astuces
Lors de la vente d’une Société Civile Immobilière (SCI), les frais de notaire peuvent représenter une part importante des coûts. Bien comprendre comment ces frais sont calculés et connaître quelques …

jurisprudence défaut d’étanchéité terrasse : études de cas
Introduction Les défauts d’étanchéité des terrasses sont une source fréquente de litiges dans le domaine de la construction. Les défauts peuvent entraîner des infiltrations d’eau qui causent des dommages importants, …