Lorsqu’un grand-parent par alliance décède, la question du congé et de son impact sur le travail se pose pour les salariés. Le droit du travail français encadre les congés pour …

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Il est tout à fait possible de changer de notaire en cours de succession, mais cela dépend de plusieurs facteurs. Les héritiers ont la liberté de choisir leur notaire, mais …

Acheter une maison équipée d’un puits non déclaré peut soulever des complications administratives, juridiques et sanitaires. Un ouvrage non enregistré auprès des autorités expose l’acheteur à des sanctions potentielles et …

Le bruit d’une pompe de piscine peut rapidement devenir une nuisance sonore pour le voisinage. Entre réglementation, recours possibles et solutions pour réduire le bruit, il est essentiel de connaître …

Une gouttière bouchée par les feuilles de l’arbre du voisin peut rapidement devenir un casse-tête. Ce problème, fréquent en automne, soulève plusieurs questions légales : qui est responsable de l’entretien …

Lorsqu’un trop-perçu d’APL a été versé directement au propriétaire, il peut être difficile pour le locataire de récupérer la somme. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation : erreur de calcul, …

Un abri de jardin non déclaré peut poser des problèmes administratifs et juridiques. À partir de quel moment les autorités ne peuvent-elles plus exiger de régularisation ou infliger des sanctions …

Lorsqu’il est question d’étanchéité d’une terrasse privative en copropriété, la répartition des coûts peut rapidement devenir un sujet de tension entre copropriétaires et syndic. À qui incombe la responsabilité des …