Le non-respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées sur un parking privé suscite de nombreuses interrogations. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les sanctions …
Droit de la Famille Affichage : 1 - 10 sur 137 RÉSULTATS
Droit de la Famille
Droit des EntreprisesL’employeur peut-il refuser un rendez-vous médical du salarié ?
Un salarié a-t-il le droit de s’absenter pour un rendez-vous médical ? Et surtout, son employeur peut-il refuser cette absence ? La question est d’autant plus cruciale qu’elle touche aux …
Droit des AffairesJ’ai signé un CDI : puis-je me rétracter après avoir accepté le contrat ?
Signer un contrat à durée indéterminée (CDI) est un engagement important, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Une fois le contrat signé, peut-on encore se rétracter ? En …
Droit de la FamilleConduite sous stupéfiants : quelles conséquences pour une première fois ?
Conduire sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave en France, même pour une première fois. Les conséquences peuvent être lourdes : suspension ou annulation du permis, perte de points, …
Droit des Entreprisesarrêt maladie : que se passe-t-il un jour de repos hebdomadaire ?
Lorsqu’un arrêt maladie coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une question cruciale se pose : ce jour est-il perdu ou est-il indemnisé ? Le droit du travail encadre précisément …
Droit de la FamilleMon ex bloque la vente de la maison : que faire en cas de désaccord ?
Lors d’une séparation, la vente d’une maison peut vite devenir un point de discorde. Si l’un des ex-conjoints refuse de vendre, cela peut entraîner une situation bloquée et complexe. Quelles …
Droit de la Familledécès d’un grand-parent par alliance : impact sur le congé et le travail
Lorsqu’un grand-parent par alliance décède, la question du congé et de son impact sur le travail se pose pour les salariés. Le droit du travail français encadre les congés pour …
Droit des AffairesLes documents indispensables pour ouvrir un compte en ligne
Pourquoi fournir des documents pour l’ouverture d’un compte en ligne ? L’ouverture d’un compte bancaire en ligne est une démarche simple et rapide. Toutefois, les banques et établissements financiers exigent …
Droit de la FamilleLes obligations des grands-parents envers leurs petits-enfants : que dit la loi ?
« `html Les obligations des grands-parents envers leurs petits-enfants en droit français En France, les liens familiaux sont encadrés par le Code civil, qui définit les obligations des grands-parents envers leurs …
Droit de la FamilleChanger de notaire en cours de succession : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de changer de notaire en cours de succession, mais cela dépend de plusieurs facteurs. Les héritiers ont la liberté de choisir leur notaire, mais …