Une assurance obligatoire n’est pas une simple précaution recommandée par un conseiller prévoyant. C’est une couverture que la loi impose dans certaines situations, pour protéger les victimes, les tiers ou …
Droit de l'assuranceDroit de l'assurance
Droit de l'assuranceAssurance vie : qui est le bénéficiaire en cas de décès ?
Au décès du souscripteur d’une assurance vie, le capital ne revient pas automatiquement à son conjoint, à ses enfants ou à ses héritiers. Tout dépend, en principe, de la clause …
Droit de la FamilleAudience JAF : comment se déroule une audience devant le juge aux affaires familiales ?
Une convocation devant le juge aux affaires familiales (JAF) peut impressionner. On imagine parfois une scène de tribunal solennelle, des questions en rafale et une décision rendue dans la foulée. …
Droit de l'assuranceAccident chien non tenu en laisse : qui est responsable et quelle indemnisation demander ?
Un chien détaché traverse la piste cyclable, effraie un joggeur ou mord un passant : l’incident peut se produire en quelques secondes. Les conséquences, elles, durent parfois bien plus longtemps. …
Droit de l'assuranceRCE définition : comprendre la responsabilité civile exploitation en assurance professionnelle
RCE : que signifie cette garantie en assurance professionnelle ? Un client glisse sur le sol fraîchement lavé de votre boutique. Un salarié renverse du café sur l’ordinateur d’un visiteur. …
Droit de l'assuranceAssurance habitation IARD : garanties, exclusions et conseils pour bien choisir
Un dégât des eaux chez le voisin, une fenêtre brisée après une tempête, un cambriolage pendant les vacances : l’assurance habitation est souvent sollicitée au pire moment, quand on préférerait …
Droit des AffairesCase étudiant impôt 202 comment remplir sa déclaration fiscale ?
Vous êtes étudiant, vous avez travaillé quelques semaines cet été et, devant votre déclaration de revenus, vous cherchez « la case étudiant » ? Mauvaise nouvelle : il n’existe pas …
Droit des EntreprisesDAACT : quel est le délai à respecter après l’achèvement des travaux ?
Les travaux sont terminés, les outils rangés et le dernier sac de gravats a disparu. Reste une formalité que l’on pourrait être tenté de remettre à plus tard : la …
Droit de l'assuranceAssurance startup : quelles garanties choisir pour protéger son entreprise ?
Créer une entreprise, c’est accepter une part de risque. Mais entre un dégât des eaux dans les locaux, une réclamation d’un client et une fuite de données, tous les risques …
Droit de l'assuranceDommages immatériels : définition, indemnisation et recours en cas de préjudice
Une panne informatique bloque une entreprise pendant trois jours. Un client annule une commande. Le dirigeant perd du chiffre d’affaires, mais aussi une occasion de conquérir un marché important. Dans …