Le lien de subordination est l’un de ces concepts juridiques qui paraissent simples en apparence… jusqu’au moment où il faut le qualifier dans un dossier. Il est au cœur du …
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Droit des AffairesArticle 700 en cas d’appel : montant, conditions et demande de remboursement
En matière judiciaire, il existe une petite ligne budgétaire qui fait souvent davantage parler qu’un long mémoire de procédure : l’article 700 du Code de procédure civile. Pourquoi ? Parce …
Droit de la FamilleAbsent à un rdv spip : que faire et quels risques ?
Un rendez-vous au SPIP, ce n’est jamais tout à fait un simple “coup de fil à rappeler plus tard”. Pour la personne concernée, il peut s’agir d’une obligation liée à …
Droit des EntreprisesAvocat 7 comment choisir un avocat dans les Yvelines
Choisir un avocat dans les Yvelines n’a rien d’un réflexe à prendre à la légère. Entre un litige familial qui s’enlise, un contrat commercial mal ficelé ou un contentieux d’assurance …
Droit des Affaires38656 sms huissier : ce qu’il faut savoir sur la preuve et les droits
Un SMS peut-il vraiment peser dans un dossier judiciaire ? La réponse est oui. Et parfois, plus qu’on ne l’imagine. Une simple suite de messages, envoyés à la hâte entre …
Droit des AffairesAudience d’incident : procédure, déroulement et enjeux juridiques
Dans le vocabulaire judiciaire, certaines expressions ont le chic pour donner l’impression qu’elles cachent un mécanisme redoutable. « Audience d’incident » fait partie de celles-là. Le nom sonne presque comme …
Droit de la FamilleAutorité parentale et soins médicaux : qui décide pour l’enfant ?
Quand un enfant doit voir un médecin, recevoir un vaccin, subir une intervention ou simplement porter un traitement au long cours, la question paraît simple : qui signe ? En …
Droit de la FamilleAide juridictionnelle : combien de temps pour la réponse ?
Lorsqu’on dépose une demande d’aide juridictionnelle, la question qui vient presque immédiatement est simple : combien de temps faut-il attendre la réponse ? Et, soyons honnêtes, l’attente est rarement un …
Droit des EntreprisesAbsence demi-journée de travail : que dit le droit ?
Une demi-journée d’absence au travail peut sembler anodine. Après tout, ce n’est pas une semaine entière passée à la campagne sous prétexte d’un « rendez-vous imprévu » avec son canapé. …
Droit des AffairesArticle 700 montant : comment le juge fixe les sommes allouées
Article 700 : de quoi parle-t-on exactement ? En contentieux, on pense souvent d’abord au fond du litige : qui a raison, qui a tort, qui doit payer quoi. Puis …