Une facture reste impayée malgré une relance ? La situation est fréquente, que l’on soit artisan, indépendant, dirigeant d’entreprise ou particulier. Et si quelques jours de retard peuvent relever d’un …
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Droit des EntreprisesSprinkler : réglementation, normes de sécurité et obligations des entreprises
Un départ de feu dans un entrepôt, un hôtel ou un atelier peut se transformer en sinistre majeur en quelques minutes. Le sprinkler — ou système d’extinction automatique à eau …
Droit de l'assuranceContrats IARD : comprendre les assurances de dommages aux biens et de responsabilité
Que signifie l’acronyme IARD ? Incendie, accidents et risques divers : derrière l’acronyme IARD se trouve une grande famille d’assurances destinées à protéger les biens et à couvrir les conséquences …
Droit de l'assuranceCondition particulière d’assurance : définition, portée et conséquences pour l’assuré
Vous souscrivez une assurance habitation et découvrez, au moment de signer, une clause qui limite la couverture de votre atelier de bricolage. Est-ce une simple précision administrative ou une règle …
Droit de l'assuranceAttestation décennale : à quoi sert-elle et comment la vérifier ?
Un artisan vous remet une attestation d’assurance décennale avec son devis. Bonne nouvelle ? Oui — à condition que le document corresponde bien aux travaux prévus et couvre la période …
Droit des EntreprisesMicro entreprise et impôt : quelles règles fiscales pour les entrepreneurs ?
La micro-entreprise séduit par sa simplicité : des formalités allégées, une comptabilité réduite et des cotisations calculées à partir du chiffre d’affaires. Mais « simple » ne signifie pas « …
Droit de l'assuranceAssurance professionnelle : comment résilier son contrat ?
Changer d’assureur peut sembler aussi simple que de changer de fournisseur d’accès à Internet. Pour une assurance professionnelle, la comparaison s’arrête vite : le contrat peut couvrir une responsabilité civile …
Droit de l'assuranceQue signifie la durée de 351 en droit ?
La formule « durée de 351 » peut intriguer. S’agit-il de 351 jours, de 351 heures, d’un délai prévu par un contrat ou d’une référence à l’article 351 d’un code …
Droit des EntreprisesComment effectuer le calcul du chiffre d’affaire d’une entreprise ?
Le chiffre d’affaires fait partie des indicateurs les plus cités lorsqu’on parle d’une entreprise. Il mesure son activité, aide à suivre son évolution et intervient dans plusieurs démarches comptables, fiscales …
Droit des EntreprisesPéage : risquez-vous une amende si la barrière est ouverte ?
Lorsqu’une barrière de péage est ouverte, de nombreux automobilistes se demandent s’ils peuvent passer librement sans risquer d’amende. La réponse dépend de plusieurs facteurs : les circonstances spécifiques, la réglementation …