La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur n’est jamais un acte anodin. Derrière le mot « licenciement » se cachent plusieurs régimes juridiques, des motifs très différents …
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Droit des EntreprisesQuels sont les 3 types de licenciement ?
En droit du travail français, le licenciement n’est pas une formule unique. Derrière ce mot se cachent plusieurs réalités, avec des causes, des procédures et des conséquences différentes pour le …
Droit des EntreprisesPropos diffamatoires au travail : quels recours pour la victime ?
Au travail, une rumeur peut circuler plus vite qu’un courriel professionnel. Lorsqu’un collègue affirme que vous avez détourné de l’argent, falsifié des documents ou harcelé un salarié, il ne s’agit …
Droit des AffairesLa banque refuse de me rembourser : que faire ?
Un prélèvement que vous ne reconnaissez pas, un virement détourné, une carte utilisée à votre insu… Vous contactez votre banque, expliquez la situation, et la réponse tombe : « Nous …
Droit des EntreprisesMise à pied faute grave : procédure, droits du salarié et recours possibles
Recevoir une notification de mise à pied pour faute grave n’a rien d’anodin. En quelques lignes, l’employeur peut demander au salarié de ne plus se présenter au travail, parfois immédiatement, …
Droit de la FamilleComment préparer une enquête interne en cas de signalement de harcèlement au travail
Un signalement de harcèlement au travail impose à l’employeur de réagir avec méthode, impartialité et diligence. La préparation d’une enquête interne ne consiste pas à rechercher rapidement un responsable, mais …
Droit des EntreprisesComment calculer un jour férié travaillé ? Règles de rémunération et majoration salariale
Un jour férié travaillé n’est pas automatiquement synonyme de salaire doublé. En France, la rémunération dépend de la date concernée, de la convention collective applicable, du contrat de travail et …
Droit des AffairesMa banque refuse de me rembourser après un phishing : quels sont mes recours ?
Un message de votre banque, un lien qui semble officiel, quelques clics… et votre compte se vide. Lorsque la banque refuse ensuite de rembourser les sommes perdues, le sentiment d’injustice …
Droit des EntreprisesAtteinte à la vie privée par l’employeur : quels recours pour le salarié ?
Au travail, l’employeur dispose de pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction. Mais ces pouvoirs ne transforment pas le salarié en livre ouvert. Courriels, téléphone, vidéosurveillance, géolocalisation ou publications …
Droit des EntreprisesModulation du temps de travail : exemple et règles à connaître
La modulation du temps de travail permet d’adapter les horaires des salariés aux variations d’activité de l’entreprise. Une période chargée pourra ainsi être compensée par des semaines plus calmes, sans …