La modulation du temps de travail permet d’adapter les horaires des salariés aux variations d’activité de l’entreprise. Une période chargée pourra ainsi être compensée par des semaines plus calmes, sans …
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Droit des Affaires3 heures par semaine : combien par mois ?
Trois heures par semaine : le calcul mensuel en un coup d’œil « Je travaille trois heures par semaine : cela représente combien d’heures par mois ? » La question …
Droit des EntreprisesSalaire fixe et variable : règles juridiques et obligations de l’employeur
Dans de nombreuses entreprises, la rémunération ne se résume plus à un montant mensuel immuable. À un salaire fixe peuvent s’ajouter une prime sur objectifs, une commission, un bonus annuel …
Droit de la FamillePourquoi faire appel à un expert immobilier Annecy lors d’une succession, d’un divorce ou d’un contentieux
Lorsqu’un bien immobilier entre dans une succession, un divorce ou un contentieux, sa valeur devient souvent un élément central des discussions. Estimer une maison, un appartement, un terrain ou un …
Droit des AffairesBail pour terre agricole : règles, durée et conseils pour bien le rédiger
Mettre une terre agricole à disposition ne se résume pas à remettre les clés d’un portail et à serrer quelques mains. Dès lors qu’un propriétaire loue une parcelle à un …
Droit des EntreprisesCadre temps partiel : droits, salaire et organisation du travail
Le travail à temps partiel séduit autant les salariés en quête d’un meilleur équilibre de vie que les entreprises souhaitant adapter leurs effectifs à leur activité. Mais derrière une apparente …
Droit de l'assuranceAccident du travail : comprendre la rechute et ses conséquences juridiques
Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la reprise a eu lieu, le dossier a été classé. Puis, plusieurs semaines ou plusieurs mois …
Droit de la FamilleHoraires des nuisances sonores le dimanche : que dit la loi ?
Le dimanche, certains rêvent de silence, d’autres profitent de leur seul jour de repos pour monter une étagère, tondre la pelouse ou entreprendre le grand chantier de rénovation repoussé depuis …
Droit de l'assuranceAccident du travail rechute : démarches, indemnisation et reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie
Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a fixé un taux d’incapacité, et le salarié a repris …
Droit des AffairesBudget cse activités sociales et culturelles : règles, calcul et utilisation des fonds
Le budget du comité social et économique (CSE) consacré aux activités sociales et culturelles — souvent abrégé en budget ASC — finance les prestations proposées aux salariés et à leur …