Aller au contenu
  • Accueil
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit des Entreprises
  • Contactez-nous
JuriClic

JuriClic

  • Accueil
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit des Entreprises
  • Contactez-nous
Accueil
Les démarches administratives pour fermer sa micro-entrepriseDroit des Entreprises
Eric

Les démarches administratives pour fermer sa micro-entreprise

1 octobre 202521 novembre 2026

Fermer une micro-entreprise est une étape importante dans le parcours d’un entrepreneur. Que ce choix découle d’une réorientation professionnelle, d'une création d’entreprise sous une autre forme juridique, ou simplement d'une …

Lire la suite
Cautionnement simple et solidaire : quelles différences pour la caution ?Droit des Entreprises
Eric

Cautionnement simple et solidaire : quelles différences pour la caution ?

20 novembre 202620 novembre 2026

Vous vous portez garant pour un proche, ou votre banque vous demande de cautionner un prêt professionnel ? Avant de signer, une question mérite toute votre attention : le cautionnement …

Lire la suite
Comment liquider une astreinte : démarches et recours juridiquesDroit des Affaires
Eric

Comment liquider une astreinte : démarches et recours juridiques

20 novembre 202619 novembre 2026

Une décision de justice ordonne à votre voisin de retirer sa clôture, à un fournisseur de livrer du matériel ou à un employeur de remettre des documents. Pour obtenir une …

Lire la suite
Servitude légale : définition, règles et droits des propriétairesDroit des Affaires
Eric

Servitude légale : définition, règles et droits des propriétaires

21 novembre 202619 novembre 2026

Un portail qui s’ouvre sur le terrain du voisin, un chemin que l’on emprunte depuis des années, une fenêtre donnant trop près de la propriété contiguë… Les conflits de voisinage …

Lire la suite
Assurance emprunteur obligatoire : ce que dit la loi en FranceDroit de l'assurance
Eric

Assurance emprunteur obligatoire : ce que dit la loi en France

19 novembre 202619 novembre 2026

Au moment de signer un prêt immobilier, une question revient presque toujours : faut-il obligatoirement souscrire une assurance emprunteur ? La réponse juridique est moins simple qu’un « oui » …

Lire la suite
Affinitaire : définition en droit de l’assurance et exemples de contrats affinינitairesDroit de l'assurance
Eric

Affinitaire : définition en droit de l’assurance et exemples de contrats affinינitaires

18 novembre 202616 novembre 2026

Vous achetez un téléphone, et la personne en caisse vous propose de l’assurer contre le vol et la casse. Vous réservez un voyage, et une assurance annulation apparaît juste avant …

Lire la suite
Assurance vie et déduction d’impôt : quels avantages fiscaux en 2026 ?Droit de l'assurance
Eric

Assurance vie et déduction d’impôt : quels avantages fiscaux en 2026 ?

18 novembre 202616 novembre 2026

« Puis-je déduire mes versements d’assurance vie de mes impôts ? » La question revient souvent, parfois juste après la signature du contrat. La réponse est moins spectaculaire qu’on l’espère …

Lire la suite
Caisse nationale de prévoyance : rôle, missions et droits des assurésDroit de l'assurance
Eric

Caisse nationale de prévoyance : rôle, missions et droits des assurés

17 novembre 202616 novembre 2026

Le nom de « Caisse nationale de prévoyance » peut prêter à confusion. Il évoque spontanément un organisme public qui verserait des prestations sociales, comme l’Assurance maladie ou l’Assurance retraite. …

Lire la suite
Assurances obligatoires : quelles sont les garanties imposées par la loi ?Droit de l'assurance
Eric

Assurances obligatoires : quelles sont les garanties imposées par la loi ?

15 novembre 202614 novembre 2026

Une assurance obligatoire n’est pas une simple précaution recommandée par un conseiller prévoyant. C’est une couverture que la loi impose dans certaines situations, pour protéger les victimes, les tiers ou …

Lire la suite
Assurance assistance juridique : garanties, exclusions et conseils pour choisir le bon contratDroit de l'assurance
Eric

Assurance assistance juridique : garanties, exclusions et conseils pour choisir le bon contrat

16 novembre 202614 novembre 2026

Un voisin conteste la clôture, un vendeur refuse de réparer un appareil défectueux, un employeur et un salarié ne s’accordent pas sur une rupture de contrat… Les désaccords juridiques n’ont …

Lire la suite

Pagination des publications

Page 1 Page 2 … Page 52 Suivant

Articles récents

  • Les démarches administratives pour fermer sa micro-entreprise
  • Cautionnement simple et solidaire : quelles différences pour la caution ?
  • Comment liquider une astreinte : démarches et recours juridiques
  • Servitude légale : définition, règles et droits des propriétaires
  • Assurance emprunteur obligatoire : ce que dit la loi en France

Categories

  • Droit de l'assurance
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit des Entreprises
Juriclic - Tous droits réservés