Le « tapage diurne » est une expression courante, mais elle ne correspond pas à une catégorie juridique autonome. Contrairement à une idée largement répandue, faire du bruit en pleine …
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Droit des AffairesAcompte devis : règles juridiques et conseils pour sécuriser votre paiement
Un devis accepté ne se résume pas à une jolie feuille avec un montant en bas de page. Dès lors qu’un client verse une somme avant le début des travaux …
Droit de l'assuranceBruit jardinage horaire : quelles règles respecter pour préserver le voisinage ?
Le soleil revient, les haies prennent leurs aises et la pelouse réclame une tonte urgente. C’est souvent à ce moment que le voisinage découvre, parfois avec une certaine émotion, le …
Droit de l'assuranceHeure pour faire du bruit en semaine : quelles sont les règles à respecter ?
Un meuble à monter, une perceuse à utiliser, un piano à pratiquer ou quelques amis à recevoir : la vie quotidienne produit inévitablement du bruit. Mais en semaine, à quelle …
Droit de l'assuranceNuisances sonores samedi : quels sont vos droits et recours ?
Le samedi, beaucoup rêvent d’une matinée calme, d’un déjeuner en famille ou d’un après-midi consacré au repos. Mais il suffit parfois d’une perceuse à 8 heures, d’une tondeuse à 7 …
Droit de la FamilleNon-renouvellement du bail par le propriétaire : conditions, procédure et droits du locataire
Recevoir un congé de son propriétaire n’est jamais une formalité anodine. Même lorsque le bail arrive à son terme, le locataire ne peut pas être invité à quitter les lieux …
Droit de l'assuranceExemple de vice caché maison : quels recours pour l’acheteur ?
Vous achetez une maison, vous posez vos valises… puis découvrez de l’humidité derrière une cloison, une charpente rongée par les insectes ou des fissures qui n’ont rien de décoratif. Le …
Droit de la FamilleÀ quelle heure peut-on faire du bruit en semaine ? Règles et horaires à respecter
Un voisin qui perce un mur à 7 heures du matin, une tondeuse qui vrombit pendant la pause déjeuner ou une fête qui s’éternise en semaine : à partir de …
Droit des AffairesDettes prescrites : délais, conditions et démarches pour ne plus les payer
Une dette ancienne est-elle automatiquement prescrite ? Recevoir une relance pour une dette datant de plusieurs années a de quoi faire battre le cœur un peu plus vite. Surtout lorsque le …
Droit des AffairesDroit pénale : comprendre les règles, les procédures et les sanctions judiciaires
Le droit pénal occupe une place particulière dans notre système juridique : il définit les comportements interdits par la loi et fixe les sanctions applicables à ceux qui les commettent. …