Le calcul de l’indemnité de congés payés ressemble parfois à une recette de cuisine où chacun aurait ajouté son propre ingrédient. Salaire fixe, primes, commissions, avantages en nature, remboursements de …
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Droit des EntreprisesÉléments à exclure dans l’indemnité de congés payés : les règles à connaître en droit du travail
Lorsqu’un salarié part en congé, il ne renonce pas à sa rémunération. Le droit du travail prévoit le versement d’une indemnité de congés payés destinée à remplacer le salaire qui …
Droit des AffairesLien de subordination et contrat de travail : définition et critères juridiques
Un contrat de travail ne se résume pas à une rémunération versée en échange d’une prestation. Ce qui le distingue d’un contrat commercial, d’un mandat ou d’une simple collaboration professionnelle …
Droit de la FamilleIndivision : comment obtenir une vente forcée ?
L’indivision est parfois une solution pratique : plusieurs héritiers conservent un bien immobilier, des associés détiennent ensemble un actif, ou un couple séparé reste propriétaire d’un logement. Mais lorsque les …
Droit des EntreprisesBail non renouvelé : quels sont les droits du locataire ?
Recevoir un courrier annonçant que son bail ne sera pas renouvelé n’est jamais une formalité anodine. Pour le locataire, cette décision signifie souvent qu’il faut organiser un déménagement, retrouver un …
Droit des EntreprisesLes différents licenciements : types, motifs et procédures à connaître
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur n’est jamais un acte anodin. Derrière le mot « licenciement » se cachent plusieurs régimes juridiques, des motifs très différents …
Droit des EntreprisesDifferent type de licenciement : définition, procédures et conséquences juridiques
Le licenciement met fin au contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Derrière ce mot unique se cachent pourtant des situations très différentes : faute du salarié, insuffisance professionnelle, inaptitude …
Droit des EntreprisesQuels sont les 3 types de licenciement ?
En droit du travail français, le licenciement n’est pas une formule unique. Derrière ce mot se cachent plusieurs réalités, avec des causes, des procédures et des conséquences différentes pour le …
Droit des EntreprisesPropos diffamatoires au travail : quels recours pour la victime ?
Au travail, une rumeur peut circuler plus vite qu’un courriel professionnel. Lorsqu’un collègue affirme que vous avez détourné de l’argent, falsifié des documents ou harcelé un salarié, il ne s’agit …
Droit des AffairesLa banque refuse de me rembourser : que faire ?
Un prélèvement que vous ne reconnaissez pas, un virement détourné, une carte utilisée à votre insu… Vous contactez votre banque, expliquez la situation, et la réponse tombe : « Nous …