Installer une ruche dans son jardin ou sur son toit fait rêver beaucoup de particuliers. Entre désir d’agir pour la biodiversité, miel « maison » et envie de se reconnecter …
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Droit de la FamillePension alimentaire impayée : quels recours juridiques pour le parent créancier et comment sécuriser le versement des sommes ?
Pension alimentaire impayée : comprendre les enjeux juridiques pour le parent créancier La pension alimentaire impayée est une situation fréquente en droit de la famille. Elle concerne autant le parent …
Droit de la FamilleCaution locative non restituée : quel recours pour le locataire ? procédures et preuves à réunir pour faire valoir ses droits
Vous avez rendu les clés, nettoyé le logement du sol au plafond, repeint ce qui devait l’être… et pourtant, des semaines plus tard, toujours aucune trace de votre dépôt de …
Droit des AffairesQuand payer les frais d’agence immobilière ? guide juridique pour éviter les litiges et optimiser son achat ou sa location
Les frais d’agence immobilière font partie de ces sujets qui fâchent… surtout quand on les découvre au dernier moment, devant le terminal de paiement ou, pire, au milieu d’un contentieux. …
Droit des AffairesQuelle est la validité juridique d’un courrier recommandé ? valeur probante, notifications et litiges entre particuliers ou entreprises
Dans le langage courant, on entend souvent : « Je lui ai envoyé un recommandé, je suis couvert. » Sous-entendu : l’affaire est juridiquement réglée, l’expéditeur dort tranquille. En pratique, …
Droit des AffairesQuand faire appel à un commissaire de justice ? les situations où le recours à un officier ministériel protège vos droits
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est souvent perçu comme celui qu’on ne veut surtout pas voir sonner à sa porte. C’est dommage. Car, bien utilisé, cet officier …
Droit des AffairesCombien de temps ai-je légalement pour payer une facture, ? délais de paiement, pénalités et recours en droit français
Vous avez reçu une facture, vous la regardez, vous la reposez, vous la regardez de nouveau… et la question arrive : « Jusqu’à quand puis-je légalement attendre pour la payer …
Droit des AffairesLoyers impayés : quels recours pour les propriétaires ? démarches juridiques et stratégies pour récupérer les sommes dues
Pour beaucoup de propriétaires, les loyers impayés sont la grande peur du bailleur. Vous avez respecté toutes les règles, rédigé un bail en bonne et due forme, remis les clés… …
Droit de la FamilleArticle 150 0b ter du cgi et départ à la retraite du dirigeant
Le départ à la retraite d’un dirigeant de PME est un moment charnière, à la fois sur le plan humain, stratégique et patrimonial. En France, le législateur a mis en …
Droit de l'assurancePourquoi se faire aider par un expert d’assuré à la suite d’un incendie du domicile ? accompagnement, indemnisation et négociation avec l’assureur
Après l’incendie : le second choc, administratif et juridique Un incendie de domicile laisse rarement uniquement des murs noircis et des souvenirs brûlés. Il laisse aussi derrière lui une avalanche …