Un artisan vous remet une attestation d’assurance décennale avec son devis. Bonne nouvelle ? Oui — à condition que le document corresponde bien aux travaux prévus et couvre la période …
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Droit des EntreprisesMicro entreprise et impôt : quelles règles fiscales pour les entrepreneurs ?
La micro-entreprise séduit par sa simplicité : des formalités allégées, une comptabilité réduite et des cotisations calculées à partir du chiffre d’affaires. Mais « simple » ne signifie pas « …
Droit de l'assuranceAssurance professionnelle : comment résilier son contrat ?
Changer d’assureur peut sembler aussi simple que de changer de fournisseur d’accès à Internet. Pour une assurance professionnelle, la comparaison s’arrête vite : le contrat peut couvrir une responsabilité civile …
Droit de l'assuranceQue signifie la durée de 351 en droit ?
La formule « durée de 351 » peut intriguer. S’agit-il de 351 jours, de 351 heures, d’un délai prévu par un contrat ou d’une référence à l’article 351 d’un code …
Droit des EntreprisesComment effectuer le calcul du chiffre d’affaire d’une entreprise ?
Le chiffre d’affaires fait partie des indicateurs les plus cités lorsqu’on parle d’une entreprise. Il mesure son activité, aide à suivre son évolution et intervient dans plusieurs démarches comptables, fiscales …
Droit des EntreprisesPéage : risquez-vous une amende si la barrière est ouverte ?
Lorsqu’une barrière de péage est ouverte, de nombreux automobilistes se demandent s’ils peuvent passer librement sans risquer d’amende. La réponse dépend de plusieurs facteurs : les circonstances spécifiques, la réglementation …
Droit de l'assuranceComment trouver le numero police assurance ?
Un dégât des eaux vient de transformer votre plafond en œuvre d’art contemporain, ou un formulaire vous réclame le numéro de votre police d’assurance. Vous ouvrez vos documents, et là, …
Droit de l'assuranceBridge cassé : quel recours ?
Un bridge dentaire qui se descelle ou se fracture au moment où l’on croque dans un aliment n’a rien d’une bonne surprise. Au-delà de la gêne et de la douleur …
Droit de l'assuranceArrêt maladie et retraite : quels effets sur vos droits et votre pension ?
Un arrêt maladie fait-il perdre des trimestres de retraite ? Un arrêt maladie peut bouleverser le quotidien, mais il ne signifie pas automatiquement que votre retraite va dérailler. En France, …
Droit des EntreprisesArgent sur compte courant imposable : faut-il payer des impôts ?
Vous consultez votre relevé bancaire et un chiffre vous saute aux yeux : plusieurs milliers d’euros dorment sur votre compte courant. Faut-il les déclarer aux impôts ? La réponse courte …