Les travaux sont terminés, les outils rangés et le dernier sac de gravats a disparu. Reste une formalité que l’on pourrait être tenté de remettre à plus tard : la …
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Droit de l'assuranceDommages immatériels : définition, indemnisation et recours en cas de préjudice
Une panne informatique bloque une entreprise pendant trois jours. Un client annule une commande. Le dirigeant perd du chiffre d’affaires, mais aussi une occasion de conquérir un marché important. Dans …
Droit des AffairesAchat voiture vice caché : quels recours pour l’acheteur ?
Une voiture d’occasion qui démarre mal, un moteur qui claque ou une boîte de vitesses qui rend l’âme quelques jours après la vente : la mauvaise surprise peut vite coûter …
Droit de l'assuranceAssurance erp : garanties, obligations et critères pour bien choisir le contrat de son établissement recevant du public
Un dégât des eaux dans un restaurant, un client qui chute dans une boutique, un incendie dans une salle de spectacle : pour un établissement recevant du public (ERP), les …
Droit de l'assuranceRC circulation convoyage : quelle assurance choisir pour transporter un véhicule ?
Un véhicule confié à un convoyeur ne devient pas, par magie, assuré contre tous les risques. Il peut être couvert pour les dommages causés aux tiers, sans que les dégâts …
Droit des EntreprisesLoi sous-traitance : droits et obligations des entreprises en France
Externaliser une partie d’un chantier, d’un projet informatique ou d’une prestation spécialisée peut sembler simple : une entreprise confie une mission à une autre, qui mobilise à son tour ses …
Droit des EntreprisesAttestation RCP : à quoi sert-elle et comment l’obtenir ?
Un client vous la réclame avant de signer, une plateforme bloque votre inscription ou un donneur d’ordre l’exige dans son dossier de référencement. L’attestation de responsabilité civile professionnelle, souvent appelée …
Droit de l'assuranceSurtension électrique et assurance : quelle indemnisation ?
Un ordinateur qui refuse de redémarrer, une télévision devenue muette, une chaudière en panne après un orage : une surtension électrique peut transformer une soirée ordinaire en inventaire de dommages. …
Droit de l'assuranceRcp immobilier : définition, rôle et garanties de cette assurance
Une erreur dans un mandat, une information oubliée sur un dégât des eaux ou un dossier de location mal vérifié : dans l’immobilier, un incident professionnel peut rapidement se transformer …
Droit des AffairesFacture impayée : quelles solutions pour obtenir le paiement ?
Une facture reste impayée malgré une relance ? La situation est fréquente, que l’on soit artisan, indépendant, dirigeant d’entreprise ou particulier. Et si quelques jours de retard peuvent relever d’un …