Le chien du voisin a peut-être quatre pattes, mais ses aboiements peuvent occuper toute la journée — et parfois une bonne partie de la nuit. Avant de déclarer la guerre …
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Droit de la FamilleAcheter une maison en location-vente : conditions, démarches et précautions juridiques
Acheter une maison sans disposer immédiatement de l’apport nécessaire ou sans pouvoir obtenir un crédit immobilier dès aujourd’hui : l’idée de la location-vente a de quoi séduire. Le principe semble …
Droit de la FamilleAnnulation donation : dans quels cas et selon quelles démarches juridiques ?
Une donation est souvent le geste d’une vie : un parent aide son enfant à acheter un logement, un grand-parent transmet un bien auquel il tient, ou un dirigeant organise …
Droit de l'assuranceAssurance fuite d’eau : garanties, démarches et indemnisation en cas de dégât des eaux
Une auréole apparaît au plafond, le parquet gondole et, quelque part, une fuite poursuit son œuvre avec une discrétion toute relative. Dans ces moments-là, une question s’impose : l’assurance va-t-elle …
Droit de l'assuranceAssurance homme clé : garanties, fonctionnement et avantages pour l’entreprise
Dans une entreprise, certaines personnes sont difficiles à remplacer. Un dirigeant qui détient les relations commerciales, une associée qui maîtrise seule un procédé essentiel ou un cadre dont dépend une …
Droit des AffairesCaution d’appartement : quel délai pour récupérer son dépôt de garantie ?
À la fin d’une location, la remise des clés ne signifie pas toujours que le dépôt de garantie revient aussitôt sur le compte du locataire. Le propriétaire doit respecter un …
Droit des AffairesAlimentation éco-responsable : quels sont les droits des consommateurs ?
Choisir des produits bio, de saison ou vendus en vrac est devenu un réflexe pour de nombreux consommateurs. Mais entre les feuilles vertes sur les emballages, les promesses de « …
Droit de l'assuranceCambriolage sans effraction : quelles démarches auprès de l’assurance ?
La porte est intacte, la serrure n’a pas bougé et pourtant des bijoux, un ordinateur ou des espèces ont disparu. Le scénario a de quoi dérouter : peut-on parler de …
Droit de l'assuranceAssurance maladie à Alès : droits, démarches et remboursements des assurés
À Alès, comme ailleurs, une consultation médicale peut être suivie d’un remboursement rapide… ou d’une série de questions : faut-il envoyer une feuille de soins, déclarer un médecin traitant, demander …
Droit de l'assuranceAccident vélo voiture : qui est responsable et comment obtenir une indemnisation ?
Un vélo et une voiture se rencontrent, parfois dans un angle mort, parfois à une intersection, et la question surgit presque aussitôt : qui est responsable ? La réponse dépend …