L’égalité salariale n’est pas un slogan de campagne ni une jolie formule affichée à l’entrée des bureaux. En entreprise, c’est une obligation juridique bien réelle, avec des effets très concrets …
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Droit des EntreprisesSanction disciplinaire exemple : cas concrets et règles à connaître
Une remarque sèche, une mise à pied, un avertissement, un licenciement… En matière disciplinaire, l’employeur dispose d’une palette d’outils plus large qu’un simple “recadrage verbal”. Mais attention : en droit …
Droit des EntreprisesContrat de travail : définition et règles essentielles
Le contrat de travail est un peu la porte d’entrée du monde salarié. Sur le papier, il paraît simple : une personne travaille pour une autre en échange d’une rémunération. …
Droit des Entreprises1 semaine de congés payés : 5 ou 6 jours ?
La question paraît simple, presque triviale : une semaine de congés payés, cela représente-t-il 5 ou 6 jours ? Et pourtant, derrière cette apparente évidence se cache un petit piège …
Droit des EntreprisesLien de subordination def : définition, critères et conséquences juridiques
Le lien de subordination est l’une de ces notions juridiques que l’on croit connaître… jusqu’au moment où un litige surgit. Sur le papier, tout semble simple : un salarié exécute …
Droit des EntreprisesLien de subordination : définition, critères et conséquences juridiques
Le lien de subordination est l’un de ces concepts juridiques qui paraissent simples en apparence… jusqu’au moment où il faut le qualifier dans un dossier. Il est au cœur du …
Droit des AffairesArticle 700 en cas d’appel : montant, conditions et demande de remboursement
En matière judiciaire, il existe une petite ligne budgétaire qui fait souvent davantage parler qu’un long mémoire de procédure : l’article 700 du Code de procédure civile. Pourquoi ? Parce …
Droit de la FamilleAbsent à un rdv spip : que faire et quels risques ?
Un rendez-vous au SPIP, ce n’est jamais tout à fait un simple “coup de fil à rappeler plus tard”. Pour la personne concernée, il peut s’agir d’une obligation liée à …
Droit des EntreprisesAvocat 7 comment choisir un avocat dans les Yvelines
Choisir un avocat dans les Yvelines n’a rien d’un réflexe à prendre à la légère. Entre un litige familial qui s’enlise, un contrat commercial mal ficelé ou un contentieux d’assurance …
Droit des Affaires38656 sms huissier : ce qu’il faut savoir sur la preuve et les droits
Un SMS peut-il vraiment peser dans un dossier judiciaire ? La réponse est oui. Et parfois, plus qu’on ne l’imagine. Une simple suite de messages, envoyés à la hâte entre …