Le samedi, beaucoup rêvent d’une matinée calme, d’un déjeuner en famille ou d’un après-midi consacré au repos. Mais il suffit parfois d’une perceuse à 8 heures, d’une tondeuse à 7 …
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Droit de l'assuranceExemple de vice caché maison : quels recours pour l’acheteur ?
Vous achetez une maison, vous posez vos valises… puis découvrez de l’humidité derrière une cloison, une charpente rongée par les insectes ou des fissures qui n’ont rien de décoratif. Le …
Droit de la FamilleÀ quelle heure peut-on faire du bruit en semaine ? Règles et horaires à respecter
Un voisin qui perce un mur à 7 heures du matin, une tondeuse qui vrombit pendant la pause déjeuner ou une fête qui s’éternise en semaine : à partir de …
Droit des AffairesDettes prescrites : délais, conditions et démarches pour ne plus les payer
Une dette ancienne est-elle automatiquement prescrite ? Recevoir une relance pour une dette datant de plusieurs années a de quoi faire battre le cœur un peu plus vite. Surtout lorsque le …
Droit des AffairesDroit pénale : comprendre les règles, les procédures et les sanctions judiciaires
Le droit pénal occupe une place particulière dans notre système juridique : il définit les comportements interdits par la loi et fixe les sanctions applicables à ceux qui les commettent. …
Droit de l'assuranceJusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit ? règles et horaires à connaître
« Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit ? » La question revient régulièrement, souvent après une soirée qui s’éternise, un voisin bricoleur particulièrement matinal ou un chien qui semble …
Droit de la FamilleQuelle heure pour faire du bruit sans risquer une sanction ?
Un voisin qui perce un mur à 7 heures du matin, une soirée qui s’éternise jusqu’à deux heures, un chien qui aboie à chaque passage dans l’escalier… À partir de …
Droit de la FamilleÀ partir de quelle heure peut-on faire du bruit ? Règles et horaires à connaître
Un voisin qui perce un mur à 6 h 30, une soirée qui se prolonge après minuit, un chien qui aboie dès l’aube… À partir de quelle heure le bruit …
Droit des EntreprisesRefus de travailler : quelles conséquences juridiques pour le salarié ?
Refuser d’exécuter une tâche ou de se présenter à son poste n’est jamais un geste anodin. Dans l’entreprise, le salarié est tenu d’exécuter le travail prévu par son contrat, dans …
Droit des AffairesBail rural durée : quelles sont les règles à connaître ?
En matière agricole, la durée du bail rural n’est pas un simple détail à inscrire en bas de page. Elle détermine la stabilité de l’exploitation, la possibilité d’amortir des investissements …