Le vol commis par un salarié place l’employeur face à une situation délicate : il faut protéger l’entreprise, préserver les preuves et obtenir réparation, sans pour autant transformer la fiche …
Droit des AffairesDroit des Affaires
Droit des EntreprisesAbsence de visite médicale d’embauche : la rupture du contrat est-elle possible ?
L’absence de visite médicale d’embauche soulève une question simple en apparence : l’employeur n’a pas organisé le rendez-vous, le salarié peut-il faire rompre son contrat de travail ? La réponse …
Droit des AffairesComment faire un contrat : étapes, clauses essentielles et conseils juridiques
Un contrat ne se résume pas à quelques lignes suivies d’une signature au bas d’une page. C’est un accord juridique qui organise les droits, les obligations et les responsabilités de …
Droit des EntreprisesEntité économique autonome : définition, critères et conséquences juridiques
Lorsqu’une entreprise vend une activité, confie un service à un prestataire ou réorganise ses différentes branches, une question revient avec une régularité presque métronomique : que deviennent les salariés affectés …
Droit des EntreprisesMembres du ce : rôles, droits et obligations au sein du comité social et économique
Le comité social et économique, plus connu sous son acronyme CSE, est devenu l’interlocuteur incontournable entre les salariés et l’employeur. Depuis la réforme issue des ordonnances de 2017, il a …
Droit des EntreprisesAllocation forfaitaire de repos maternel : montant, démarches et droits des travailleuses indépendantes
Quand on est travailleuse indépendante, la maternité soulève une question que les salariées n’ont pas à se poser de la même façon : qui va compenser l’arrêt de mon activité …
Droit des AffairesMembre du comité d’entreprise : rôles, droits et responsabilités juridiques
Le « comité d’entreprise » appartient désormais au vocabulaire historique du droit du travail. Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes instances …
Droit des EntreprisesForfait jour temps partiel : règles, conditions et calcul en droit du travail
Le forfait jours est souvent présenté comme la formule idéale pour les salariés autonomes : davantage de souplesse, moins de pointage, une organisation centrée sur les missions plutôt que sur …
Droit de l'assuranceJurisprudence stationnement devant son propre garage : quels sont les droits du propriétaire ?
Devant son propre garage, peut-on stationner en toute légalité ? La scène est familière : vous rentrez chez vous, constatez que la rue est pleine, et décidez de garer votre …
Droit de la FamilleComment choisir un fonds de private equity adapté à son profil
Choisir un fonds de private equity adapté à son profil ne consiste pas à rechercher une performance annoncée ou un gestionnaire réputé. Cette démarche suppose d’examiner plusieurs critères : son …