Choisir un bail agricole ne revient pas simplement à inscrire une durée sur un contrat et à attendre que les récoltes fassent le reste. En droit rural, la durée du …
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Droit des EntreprisesListe des primes : définition, calcul et droits des salariés
Dans une entreprise, les primes apparaissent parfois comme une ligne familière sur le bulletin de paie… jusqu’au jour où elles disparaissent, diminuent ou sont calculées d’une manière qui laisse le …
Droit des EntreprisesCvae 2026 simulateur : estimez facilement votre cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La CVAE n’a pas encore disparu. Elle a simplement appris à jouer les prolongations. Alors que sa suppression avait été annoncée, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fait …
Droit des AffairesCalcul intéressement : méthode, règles et exemples pour bien le déterminer
Le calcul de l’intéressement n’est pas une simple opération comptable destinée à récompenser les salariés lorsque l’entreprise a réalisé une bonne année. Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale encadré par …
Droit des EntreprisesPeut-on travailler pendant un préavis payé non effectué
Recevoir son préavis payé sans avoir à le travailler, c’est un peu comme tenir la main sur le volant sans avoir à conduire. Le contrat continue d’exister, le salaire aussi, …
Droit des EntreprisesUnité économique et sociale : définition, critères et effets juridiques
Dans le monde du travail, certaines réalités juridiques sont moins visibles qu’un organigramme affiché dans le hall d’entrée… et pourtant bien plus déterminantes. L’unité économique et sociale, ou UES, en …
Droit des EntreprisesSalaire variable : définition, calcul et règles en droit du travail
Le salaire variable a tout d’un bon sujet de droit du travail : il paraît simple sur le papier, puis l’on découvre rapidement qu’il peut devenir aussi glissant qu’une peau …
Droit des EntreprisesEgalite salariale : obligations de l’employeur et recours du salarié en entreprise
L’égalité salariale n’est pas un slogan de campagne ni une jolie formule affichée à l’entrée des bureaux. En entreprise, c’est une obligation juridique bien réelle, avec des effets très concrets …
Droit des EntreprisesSanction disciplinaire exemple : cas concrets et règles à connaître
Une remarque sèche, une mise à pied, un avertissement, un licenciement… En matière disciplinaire, l’employeur dispose d’une palette d’outils plus large qu’un simple “recadrage verbal”. Mais attention : en droit …
Droit des EntreprisesContrat de travail : définition et règles essentielles
Le contrat de travail est un peu la porte d’entrée du monde salarié. Sur le papier, il paraît simple : une personne travaille pour une autre en échange d’une rémunération. …